Concession du Service Public de l'eau potable sur le territoire de Saint-Francois-Longchamp et Montgellafrey station.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-18032


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession du Service Public de l'eau potable sur le territoire de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Description : Concession du Service Public de l'eau potable sur le territoire de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Identifiant de la procédure : 1f753a2b-43a9-405f-a4f6-3f55c76e9dea
Identifiant interne : EPSFL

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION
Ville : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce lot sera relancé si infructueux
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public de l'eau potable
Description : Concession du service public de l'eau potable
Identifiant interne : EPSFL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Options :
Description des options : Déploiement de la télérelève des compteurs Géoréférencement en classe A du réseau d'eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey station
Ville : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/08/2035

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,650,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Dans un délai de 10 jours. Attention, la commission peut décider d'éliminer directement les candidatures incomplètes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter notification rejet

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement : 20007227000016
Adresse postale : Chef Lieu
Ville : Saint Francois Longchamp
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479591079
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5d55090-cd50-434f-83c0-cbef8ac9eecb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025