Concession du service public de l'eau potable sur 10 communes de la CCPP.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :60, 80
Annonce n° 26-28041


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Plateau Picard
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession du service public de l'eau potable sur 10 communes de la CCPP
Description : Concession du service public de l'eau potable sur les communes de Catillon Fumechon, La Neuville-Roy, Maignelay Montigny, Ménévillers, Montgerain, Montiers, Moyenneville, Nourard le Franc, Saint Martin aux Bois et Wacquemoulin
Identifiant de la procédure : a67145fc-ab2e-4e1e-87bc-8120dd623c0f
Identifiant interne : 2026/DSPEP/01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire le 1er avril 2026 à 9h. Rdv au Pôle Environnement, rue Sarrail 60130 Saint Just en Chaussée

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,298,063 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public de l'eau potable sur 10 communes de la CCPP
Description : Concession du service public de l'eau potable sur les communes de Catillon Fumechon, La Neuville-Roy, Maignelay Montigny, Ménévillers, Montgerain, Montiers, Moyenneville, Nourard le Franc, Saint Martin aux Bois et Wacquemoulin
Identifiant interne : 2026/DSPEP/01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire le 1er avril 2026 à 9h00

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2027
Durée : 7 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wpJUvBg243

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Plateau Picard
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d'enregistrement : 24600056600025
Adresse postale : BP 10205
Ville : St Just en chaussée
Code postal : 60132
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0369125070
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wpJUvBg243
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4eb92fef-700b-44eb-9d9b-f7d7b2c3d362 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 10:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026