Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Environnement

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Le Concédant confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint-Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste :
-  Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées ; la gestion des boues produites ; la gestion clientèle ;
-  Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses
Identifiant interne : AO_DSP_v2.

Procédure accélérée : Non.

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession en procédure " ordinaire ", conformément aux dispositions applicables des articles L3120-1 et suivants du CCP et R3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (CPV) : 65130000, 90480000.

2.1.2 Lieu d'exécution :
2.1.3 Valeur :
-  Informations complémentaires du marché : 8 200 000 EUR.
-  Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001

Identifiant interne : Lot-001.

Titre : Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

Description : Le concédant confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du syndicat. Pour rappel, ce périmètre comprend : le périmètre du syndicat des eaux de Clenay, le périmètre du syndicat des eaux de Varois et Chaignot et Orgeux et l assainissement de la commune de Varois et Chaignot.

5.1.1 Objectif :
Type de marché : Services.

Classification CPV : 65130000, 90480000.

5.1.2 Lieu d'exécution :
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat.

5.1.3 Durée estimée : Durée par année(s) : 8.

5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 8 200 000 EUR.

5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.

Informations complémentaires : Une visite des principales installations du service doit avoir été effectuée.

5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.

5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Description :
-  Lettre de candidature (DC1 version en vigueur)
-  L'imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat
-  Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat NOTI1.
Type : Capacité économique et financière.

Description :
-  Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Attestations d'assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d'atteinte à l'environnement en cours de validité
-  Déclaration relative aux effectifs
-  Description détaillée de l'opérateur économique.
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description :
-  Références qualifications
-  Déclaration relative aux moyens techniques
-  Plan de vigilance probité ou attestation sur l'honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description :
-  Le niveau des tarifs eau potable proposés
-  Le niveau des tarifs assainissement collectif proposés
-  La formule de révision
-  La cohérence des comptes d'exploitations prévisionnel et l'équilibre économique proposé
-  La méthode pour gérer la comptabilité : Etanchéité.
Critère qualité :
Description :
-  Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l'eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l'eau, qualité de service
-  Exploitation du service de l'assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service
-  Gestion et continuité de service.
Critère qualité :
Description : La gestion du service abonné :
-  Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers
-  Accueil et relations clientèles
-  Mesures de satisfaction
-  Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité).
Critère qualité :
Description : L'information de la collectivité :
-  Relations et moyens de communication avec la collectivité
-  Reporting informations de la collectivité.
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.

5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.

Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques :
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEA de Clenay (21)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations :
-  Organisation : SEA de Clenay (21)
-  Nom officiel : SEA de Clenay (21), numéro d'enregistrement (SIRET) : 20004768600015, rue du Pont Neuf, 21490 Saint-Julien, France, adresse électronique : [email protected], Tél. : +333 80 23 27 18, Télécopieur : +333 80 23 61 60, profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon, Siret : 17210005900010, 21016, France, Tél. : +330 38 07 39 10, mail : [email protected], site(s) Internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Taille de l'opérateur économique : Aucun

Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : d5e051f4-19ae-4d2a-b4ee-6f9004fed87a

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d'avis : Avis de concession, directive concessions, régime ordinaire.

Date d'envoi de l'avis : 2025/04/08 à 16 :13.

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.