Concession du service public de chauffage urbain

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-13726


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession du service public de chauffage urbain
Description : le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie).
Identifiant de la procédure : 521d5150-accd-4595-a932-4434dfe788c5
Identifiant interne : CONCESSION CHAUFFAGE URBAIN

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public de chauffage urbain
Description : le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public de chauffage urbain du syndicat (production de chaleur : géothermie).
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur. Durée estimée: Date de début : 01/01/2026

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de la Consultation en accès libre sur la plateforme acheteur.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79238, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79238, https://demat.centraledesmarches.com/7079238

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7079238
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative á compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'á la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicités appropriées CE, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, n°358994). Recours pour excès de pouvoir contre la délibération portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, n°392815).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Géothermie Coulommiers
Numéro d'enregistrement : 25770292800017
Adresse postale : 13, rue du Général de Gaulle
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0175997105
Adresse internet : https://centraledesmarches.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079238
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7079238
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2aaeff30-2a9e-4d89-a093-bff5195ba20d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025