CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA CASGBS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-138754


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA CASGBS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE
Description : La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune de Sartrouville, au nord de la voie ferrée ; La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur.
Identifiant de la procédure : 7af49ef3-bc77-4709-9e5c-117781bf3451
Identifiant interne : 2025D01_

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sartrouville
Code postal : 78586
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA CASGBS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE
Description : La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune de Sartrouville, au nord de la voie ferrée ; La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur.
Identifiant interne : 2025D01_

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rQIvczZdcF

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement : 20005851900071
Adresse postale : Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville : Le Pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 10 98 53 99
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rQIvczZdcF
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3bd3ec6e-d672-4037-bd5a-4fb3fa0986aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2025 à 09:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025