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Concession du service public d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Doussard

Avis N° : AO-2030-0532

  • 74 - DOUSSARD
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-88464
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Doussard, Mairie, Rte du Pont Monnet, 74210, Doussard, F, Téléphone : (+33) 4 50 44 30 45, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 50 44 81 75, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.doussard.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'eau potable
Numéro de référence : Dgs Eau
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de confier par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la Commune de Doussard.L'exploitation de ce service comprend notamment la production, le stockage, la distribution de l'eau potable, la relève des compteurs, la facturation et la gestion de la clientèle

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet de confier par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la Commune de Doussard.L'exploitation de ce service comprend notamment la production, le stockage, la distribution de l'eau potable, la relève des compteurs, la facturation et la gestion de la clientèle
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature (Dc1),coordonnées du candidat : nom, numéro de téléphone et mail de la personne suivant le dossier
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : composition du capital de l'entreprise et liste des principaux actionnaires et extrait K bis,déclarations du candidat (Dc2),déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L31231 à L 3123-14 du code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L312319 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du même code sont exacts,attestations fiscale et sociale,bilans et comptes de résultat des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : composition du capital de l'entreprise et liste des principaux actionnaires et extrait K bis,déclarations du candidat (Dc2),déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L31231 à L 3123-14 du code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L312319 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du même code sont exacts,attestations fiscale et sociale,bilans et comptes de résultat des 3 dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références et certificats de capacité de moins de trois ans de collectivités ayant délégué des services publics d'eau potable de taille comparable,attestations d'assurances en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle,certifications éventuelles du candidat pour la gestion des services délégués (normes Iso),organisation commerciale et technique : note méthodologique précisant la localisation agence gestionnaire du contrat, les moyens humains et matériels pour assurer les prestations, les modalités d'organisation des relations avec la clientèle et de gestion des situations de crise, les conditions de l'astreinte??
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références et certificats de capacité de moins de trois ans de collectivités ayant délégué des services publics d'eau potable de taille comparable,attestations d'assurances en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle,certifications éventuelles du candidat pour la gestion des services délégués (normes Iso),organisation commerciale et technique : note méthodologique précisant la localisation agence gestionnaire du contrat, les moyens humains et matériels pour assurer les prestations, les modalités d'organisation des relations avec la clientèle et de gestion des situations de crise, les conditions de l'astreinte??
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 septembre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2020

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