I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4vjy5nQitg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4vjy5nQitg,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.6) Activité principale : Eau
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'eau potable sur 4 communes et du service public d'assainissement collectif sur 9 communes
Numéro de référence : 2023COS079
II.1.2) Code CPV principal : 90480000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public passée en application de l'article R3126-1 du code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable pour le lot n° 1 et la gestion du service public d'assainissement collectif dans le cadre du lot n° 2. La procédure sera la procédure de concession ouverte.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 22 220 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Gestion du service public d'eau potable sur 4 communes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 65130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Communes de Juncalas, Lourdes, Lugagnan et Saint-Créac
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable sur les communes de Juncalas, Lourdes, Lugagnan et Saint-Créac. La gestion du service inclura : La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux prévus au présent contrat, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, la relève des compteurs et la gestion clientèle en lien avec la CATLP, la conduite des relations avec la CATLP comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Le concessionnaire n'assurera pas la gestion directe des abonnés (contact client, facturation et recouvrement, instruction des demandes de branchements et des demandes d'urbanisme) ni la réalisation des branchements.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
- Qualité et montants des engagements financiers du candidat notamment en matière de maîtrise des charges d'exploitation, d'engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation
- Coût du service pour la CATLP : Rémunération proposée, bordereau de prix
- Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service, notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques et de continuité du service public
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 10 170 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites. Les visites obligatoires auront lieu les mercredi 10 janvier 2024 (journée) et mercredi 31 janvier 2024 (journée) et débuteront à 9H00 aux Forages du Tydos, chemin du Tydos à Lourdes.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Gestion du service public d'assainissement collectif sur 9 communes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 90480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Communes d'Adé, Aspin en Lavedan, Julos, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Segus, Viger, Aureilhan
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public d'assainissement collectif sur les communes suivantes : Adé, Aspin en Lavedan, Julos, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Segus, Viger, ainsi que la gestion de la station de traitement des eaux usées de la commune d'Aureilhan.
La gestion du service inclura : L'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la réglementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux prévus au présent contrat, la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, la gestion clientèle en lien avec la CATLP, la conduite des relations avec la CATLP comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Le concessionnaire n'assurera pas la gestion directe des abonnés (contact client, facturation et recouvrement, instruction des demandes de branchements et des demandes d'urbanisme) ni la réalisation des branchements. L'entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales et les réparations sur réseaux sont également exclus du contrat.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
- Qualité et montants des engagements financiers notamment : Maîtrise des charges d'exploitation, engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation, investissements contractuels
- Coût du service pour la CATLP : Rémunération proposée, bordereau de prix
- Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service, notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques et de continuité du service public
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 12 050 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites. Les visites obligatoires auront lieu les jeudi 11 janvier 2024 (journée) et le jeudi 1er février 2024 (journée) et débuteront à 9h00 à la station d'épuration de Lourdes, avenue de Vizens à Lourdes.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
a) lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) ;
b) extrait K-Bis ;
c) copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
d) déclaration sur l'honneur attestant que :
- Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L3123 alinéa 1 à 5 du Code de la Commande Publique ;
- Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123 alinéa 18 et 19 du Code de la Commande Publique, sont exacts ;
- Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.
e) présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent ;
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
a) chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à trois ans ;
b) bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à trois ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/03/2024 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2031
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
A) La procédure mise en oeuvre est une procédure de concession ouverte. Les candidats produiront simultanément les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
b) Les candidats devront transmettre les éléments listés au présent avis et au règlement de consultation par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée au présent avis.
c) Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou bien sur support papier soit par voie postale (pli recommandé) soit par remise contre récépissé, au siège de la personne publique délégante, avant la date et l'heure limite fixés dans le présent avis, sous enveloppe portant les mentions suivantes: «Candidatures et offres CSP Eau et Assainissement -ne pas ouvrir (copie de sauvegarde)».
d) En cas de groupement, les éléments listés au présent avis devront être fournis par chacun des membres. La lettre de candidature indiquera le mandataire et les compétences de chaque membre étant précisé que l'appréciation de l'aptitude et des capacités est globale.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, F - 64010 Pau cedex, courriel :
[email protected], adresse Internet :
http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2023