Section - Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cabourg, numéro national d'identification : 21140117900018, place Bruno-Coquatrix, B.P. 5, 14390 Cabourg, adresse Internet de l'acheteur :
https://www.cabourg.fr/, code Nuts par zone : FRD11.
Contact : AYMERIC PEZERIL, 02 31 28 88 88,
[email protected], URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7079078, URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7079078, URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7079078
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Eau
Section - Description du marché :
Intitulé du marché : Concession du service public d'eau potable sous la forme d'une gestion déléguée
Code CPV principal : 65130000-3.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle
Section - Conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non renseigné
Commande en ligne : Non renseigné.
Paiement en ligne : Non renseigné.
Section - Informations sur la procédure :
Section - Lots :
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : Tous les lots.
Lot n° 1 : Concession du service public d'eau potable sous la forme d'une gestion déléguée.
Description du lot : Le délégataire aura les charges suivantes : assurer à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du Service Public d'Eau Potable pour une durée 10 ans en offre de base et à 12 ou 15 ans avec l'option traitement de la dureté de l'eau.
Code CPV : Principal : 65130000-3
Critères d'attribution :
- Critère de coût 1 : Pondération : 45, critère financier.
- Critère de qualité 1 : Pondération : 35, critère technique.
- Critère de qualité 2 : Pondération : 20, critère qualité.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui
La consultation prévoit en option le traitement de la durée de l'eau avec une durée de contrat de 12 ou 15 ans.
Durée du marché : 120 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : Utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : Utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : Utilisé
Description des critères de sélection : Voir Règlement de consultation
Section - Conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 25/04/2025 à 13:30
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 mois
Section - Informations particulières :
Habilitation sécurité requise : Non précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Langue de présentation : Français.
Section - Critères d'exclusion :
Participation à une organisation criminelle : Article L3123-1 CCP.
Corruption : Article L3123-1 CCP.
Fraude : Article L3123-1 CCP.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Article L3123-1 CCP.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Article L3123-1 CCP.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Article L3123-1 CCP.
Paiement d'impôts et taxes : Article L3123-2 CCP.
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Article L3123-2 CCP.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Article L3123-7-2 CCP.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Article L3123-4 CCP.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Article L3123-4 CCP.
Faillite : Article L3123-3 CCP.
Biens administrés par un liquidateur : Article L3123-3 CCP.
Etat de cessation d'activités : Article L3123-3 CCP.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Article L3123-9 CCP.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Article L2141-10 CCP.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Article L3123-8 CCP.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Article L3123-7 CCP.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Article L3123-8 CCP.
Section - Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc, à l'attention de : Mme, Tribunal Administratif de Caen, F-14050 Caen, Tél. : (+33)2 31 70 72 72, e-mail :
[email protected], code d'identification national : 17140005400010, adresse Internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Conseil d'Etat Assemblée, 04/04/2014, 358994, Département de Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section - Autres informations :
Accord sur les marchés publics : Non.
