Concession du service public d'assainissement

France: Services des eaux usées
Concession du service public d'assainissement
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SICTEU
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement
Description: Concession du service public d'assainissement du SICTEU (ouvrages de transport et station d'épuration)
Identifiant de la procédure: 320f90c6-4c86-4776-8bd8-fe7ca10b8b96
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Les documents demandés au titre de la candidature sont les suivants : Habilitation à exercer l'activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de
candidature - Déclarations sur l'honneur - Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant
que le candidat est à jour de la totalité des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales dus - Documents
justifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.
5212-4 du code du travail ; - Extrait K bis ou équivalent étranger ; - Si le candidat est en procédure de sauvegarde,
redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs
équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure
d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans
le cadre de ces situations Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires - Bilans et comptes de résultats
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle - Tous documents de présentation générale du
candidat Capacité technique et professionnelle : - Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou
en cours d'exécution au cours des trois dernières années - Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique - Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du
groupement candidat - Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité
des usagers devant le service public Les visites sur site sont organisées comme suit : - Le vendredi 17/07/2026
à partir de 9h00, - Le vendredi 07/08/2026 à partir de 9h00. Les soumissionnaires pourront participer à l'une ou à
l'autre visite, ou aux deux. Il est précisé qu'une seule visite est obligatoire. Les modalités des visites sont précisées
dans le règlement de la consultation. Un dossier de consultation des entreprises précise le contenu de l'avis. Il est
de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Le calendrier indicatif et prévisionnel de la procédure de mise en
concurrence est le suivant : Phase de négociations : octobre 2026 Remise des offres finales : fin octobre / début
novembre 2026 Notification du contrat : fin novembre 2026 Période de tuilage : décembre 2026 Début d'exploitation :
1er janvier 2027

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Abel Leblanc
Ville: Presles-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public d'assainissement
Description: Concession du service public d'assainissement du SICTEU (ouvrages de transport et station d'épuration)

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Abel Leblanc
Ville: Presles-en-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170300

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SICTEU
Numéro d'enregistrement: 25770460100018
Adresse postale: Mairie 6 Rue Abel Leblanc
Ville: Presles-En-Brie
Code postal: 77220
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: SICTEU
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 776607971
Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 902060f7-7489-41ac-9ba3-5bfc9e3cf74d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2026 05:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français