Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Concession du service public d'assainissement sous la forme d'une gestion déléguée.
Intitulé de la délégation de service public : Concession du service public d'assainissement.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Place de la Mairie, 77560 Villiers-Saint-Georges.
Classification CPV : Objet principal : 90400000-1
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique, concession du service public de l'assainissement collectif, concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée pour une durée de 5 ans
Classification CPV : Objet Principal : 90400000-1
Coût estimé (hors TVA) : 450 000 EUR
Durée du marché : 60 mois à compter de la notification du marché.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché :
La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : Selon l'article 15 du Règlement de consultation
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 21 mars 2025 à 11 h 30.
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Villiers-St-Georges. Correspondant : M. PITA Tony, Maire, place de la Mairie, 77560 Villiers-Saint-Georges, Tél. : 01 64 01 90 35, courriel :
[email protected], adresse Internet (URL) :
https://mairie-villiers-saint-georges.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Villiers-St-Georges. Correspondant : M .PITA Tony, Maire, place de la Mairie, 77560 Villiers-Saint-Georges, Tél. : 01 64 01 90 35, courriel :
[email protected], adresse Internet (URL) :
https://mairie-villiers-saint-georges.com/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, Tél. : 01 60 56 66 30, Fax : 01 60 56 66 10, courriel :
[email protected]. Site :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours au format libre, précision(s) concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : Jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA) : Un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 4 février 2025.
