FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement
Description: Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Sables d'Olonne
Identifiant de la procédure: 5bc54775-89a2-4240-ad46-9f1d02a5eb6c
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue le 29 avril 2024. La participation à la visite doit être confirmée avant le 19 avril 2024.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement
Description: Concession du Service Public d'Assainissement sur le territoire des Sables d'Olonne Agglomération
Identifiant interne: Concession du Service Public d'Assainissement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 9 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 250 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service : - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec les usagers, - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion du service.
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux pour l'exécution du contrat : -
Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, dans leurs dimensions sociales (RSE) et environnementales,
- Actions en faveur de la biodiversité,
- Mesures mises en uvre pour assurer la maîtrise des consommations énergétiques, -
Mesures mises en uvre pour limiter l'émission de gaz à effet de serre,
- Pertinence des indicateurs permettant de mesurer la performance des actions et mesures proposées.
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects financiers : -
Pertinence des prix proposés pour la gestion du service, -
Pertinence de la Formule d'actualisation des prix proposée,
- Qualité et pertinence du financement du renouvellement, -
Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel,
- Montant de la garantie à première demande, -
Montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de résiliation pour motif d'intérêt général,
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique :
- Étendue globale des moyens mis à disposition,
- Pertinence des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service,
- Qualité de la méthodologie concernant la préservation et l'amélioration du patrimoine,
- Pertinence des engagements pour l'exploitation du service, et pour assurer sa continuité et son adaptabilité,
- Pertinence des engagements pour l'amélioration des conditions d'exploitation du service.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
2024-06-05+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui traite les offres: Les Sables d'Olonne Agglomération
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: ORG-002
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d'enregistrement: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Ville: Les sables d'olonne
Code postal: 85100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251238440
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
9b016420-1a6f-4a25-81f3-54f1d1c2fd0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-04-05+02:00 17:13:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication