Concession du service public d'assainissement non collectif

France: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités
spécifiques
Concession du service public d'assainissement non collectif
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVOM du Cavo
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement non collectif
Description: Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du
SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se
rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions
de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations
neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en
cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers.
Identifiant de la procédure: e493dd4c-ff0d-4817-a177-341db86456ac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour
activités spécifiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l'assainissement non collectif
Description: Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du
SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se
rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions
de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations
neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en
cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour
activités spécifiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_2934_1142382.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel
l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est
transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet
du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité
du service et être aÌ même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Le Syndicat remettra au
concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires aÌ la gestion du service concédé
Montage financier: confère règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIVOM DU CAVO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM du Cavo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SIVOM DU CAVO
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVOM du Cavo
Numéro d'enregistrement: 24201008000032
Adresse postale: mairie annexe
Ville: SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Code postal: 20144
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 495715380
Profil de l'acheteur: https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: SIVOM DU CAVO
Numéro d'enregistrement: 24201008000024
Adresse postale: 44 strada di Pinareddu
Ville: SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Code postal: 20144
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69f4cb8d-3ddf-433b-9498-74a2451eef54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2026 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français