date limite de remise des offres:23/12/2026 13:30
date limite de candidature:23/12/2026 14:30
raison sociale du moa balisée:MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
qualifications professionnelles:CPV: 90400000 - Services des eaux usées
code postal du moa balisé:18240
libellé du lieu d'exécution balisé:Belleville sur Loire
critères d'attribution:La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
libellé du contact balisé:M VAN DER PUTTEN - MAIRE
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet le choix par la commune de Belleville sur Loire du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de l'établissement.
ville du moa balisée:Belleville sur loire
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108928
ligne d'adresse du moa:5 Place Prudent Chollet
type de procedure:Délégation de service public
durée du marché balisée:5 ans
objet du marché:Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
Référence Marché:1-DSP-2026
*********************************************************Avis de concession - Avis no 26-108928 du 09/11/2026.
Avis de concession
Département(s) de publication : 18, 58, 45.
Annonce no26-108928.
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
À l'attention de : M. VAN DER PUTTEN, MAIRE
Adresse : 5 Place Prudent Chollet, 18240 Belleville sur loire
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ioLA_7Htdo
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB01.
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ioLA_7Htdo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032.
Numéro de référence : 1-DSP-2026.
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet le choix par la commune de Belleville sur Loire du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de l'établissement.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Belleville sur Loire
Description des prestations : Les prestations objet de la présente consultation sont décrites dans le projet de contrat de concession. Elles portent notamment sur les missions suivantes :
- Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2027, l'exploitation du service public d'assainissement.
- Actualiser l'inventaire du patrimoine,
- Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,
- Assurer la gestion clientèle,
- Supporter les risques liés à l'exploitation du service,
- Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,
- Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement,
- Mettre en place les axes d'améliorations du service : curage préventif d'au moins 10 % du linéaire par an, inspections télévisées d'au moins 5 % du linéaire par an, au moins 20 contrôles de conformité par an, renouvellement patrimonial renforcé, prestations particulières (bac à graisse du restaurant scolaire, fosses toutes eaux de la Maison de Loire, joints de tampons), fonds de travaux, site internet et extranet, SIG classe A, mise à disposition des données du service en formats ouverts, réduction de l'empreinte environnementale du service,
- Pilotage des performances du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/12/2026 à 13:30
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
