Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : DSP 25078

Type de marché : Services

Procédure : Procédure restreinte

Code Nuts : FRL05

Durée de la concession : A compter du 01/01/27 jusqu'au 31/12/32

Description : Par délibération n° 2025/04/09-21 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes sous la forme d'une concession de service public. Les neuf communes sont Cogolin, Gassin, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime.
La Communauté de communes exerce la compétence " assainissement non collectif " depuis le 1er juillet 2015. Le service est exploité en régie.
Par délibération n° 2025/04/09-22 du 9 avril 2025, le conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire sous la forme d'une concession de service public multiservices avec l'assainissement collectif.

Classification CPV : Principale : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Valeur estimée hors TVA : 50 000 000,00 euros
Délégation

Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 06/10/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Blaise-Pascal, 83310 Cogolin, Tél. : 04 28 66 01 74, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 02/09/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info