Avis de concession
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-53912
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Périers
Adresse : 1 Place du Général de Gaulle, 50190 Periers
Coordonnées :
Téléphone : +33 233765480
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ville-periers.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.local-trust.com/entreprise
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRD12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marches.local-trust.com/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533794&orgAcronyme=ville-periers
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence : 2025-04
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat de concession à conclure concerne l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2026.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 900000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90000000
CPV - Objet principal : 90400000
CPV - Objet principal : 90410000
CPV - Objet principal : 90420000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
Description des prestations : Le contrat de concession à conclure concerne l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire communal. La durée du contrat est de 9 ans à compter de son entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2026.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les éléments sont précisées dans le Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les éléments sont précisées dans le Règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2026, soit un avis de publicité en juin 2034.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
