SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE LA CHÂTRE
M. Francois BUFFETEAU - Président
Allée Clésinger
36400 MONTGIVRAY
Tél : 02 54 06 47 15
mèl :
[email protected]
web :
https://nr.aws-achat.info/
SIRET 20000026300026
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement
Objet : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Réference acheteur : SIAA la Châtre
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRB03
Lieu principal de prestation : Allée Clésinger
36400 MONTGIVRAY
Durée de la concession : 120 mois.
À compter du 01/01/26
Description : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAA DE LA CHATRE
Classification CPV :
Principale : 90410000 - Services de collecte des eaux usées
Complémentaires : 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
NON
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir Règlement de Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Voir Règlement de Consultation
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marche.
Remise des offres :
29/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Visite facultative le 20 mars 2025 à 9h00
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
S.I D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE LA CHATRE
Allée Clésinger
36400 MONTGIVRAY
Tél : 02 54 06 47 15
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
1, cours Vergniaud, 87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55
Fax : 05 55 33 91 60
mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55
- Fax : 05 55 33 91 60
mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 26/02/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://nr.aws-achat.info/
