Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien, M. Patrice VERCHERE, Président, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare, Tél. : 04 74 05 06 60, Fax : 04 74 63 22 90, mèl :
[email protected], web :
http://www.ouestrhodanien.fr, Siret 20004056600016
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession du service public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey
Référence acheteur : DSP2A
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code Nuts : FRK26
Lieu principal de prestation : 630 route de Sarcey, 69490 Saint-Romain-de-Popey
Durée de la concession : 120 mois. A compter du 01/01/25
Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint-Romain-de-Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site.
L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3 000 t annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4 500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe.
La mission du concessionnaire comprendra :
- L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site
- L'optimisation de la gestion des équipements
- La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation
- La gestion de la clientèle
- L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation.
- L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir
Classification CPV :
Principale : 79993100 services de gestion d'installations
Complémentaires :
- 15111000 viande bovine
- 15113000 viande de porc
- 15119000 viandes diverses
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Valeur estimé hors TVA : 30 000 000,00 euros
Délégation
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme.
Une déclaration sur l'honneur attestant que :
* le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L3123-1 et suivants du CCP, notamment :
- infractions prévues au code pénal,
- manquement aux obligations fiscales et sociales,
- situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer,
- non-respect du Code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.),
- condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L2141-5 du CCP).
* est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du même code, sont exacts.
Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat : Forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et garantissant l'égalité des usagers devant le service public.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service aux caractéristiques similaires à ceux faisant l'objet du présent avis.
- Toute pièce permettant d'attester de la capacité d'obtenir l'agrément sanitaire.
- Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande) :
1 - Valeur technique de l'offre
2 - Aspects financiers
Remise des offres : 30/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique et notamment ses articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
Les variantes sont autorisées dans les conditions du RC.
Les critères de sélection des candidatures sont indiquées dans le Règlement de consultation.
Une visite du site est obligatoire. Elle sera organisée dans les conditions du Règlement de consultation.
L'avant-projet détaillé du projet de rénovation et d'extension de l'abattoir et de l'atelier de découpe sera transmis (en partie) aux candidats à l'occasion de la visite sur site.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du contrat de concession
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de l'Ouest Rhodanien, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare, Tél. : 04 74 05 06 60, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 12/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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