Avis de marché de concession
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-56090
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Ouzouer-sur-Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description : 2 lots. Durée: 10 ans à partir du 01/04/2027
Identifiant de la procédure : 422484b0-eeb8-4b4d-be96-d9093914777e
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ouzouer-sur-Loire
Code postal : 45570
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lot 1 eau potable : 1 517 abonnés, 126 422 m³ facturés (2025) 2 captages et 2 stations de production, 1 bâche de reprise, 1 château d'eau, 50 564 ml de réseau Lot 2 assainissement collectif : 1 325 abonnés, 109 086 m³ assujettis (2025) 1 Step 4 100 Eh, 10 postes de relèvement, 1 déversoir d'orage, 45 172 ml de réseaux eaux usées, pluviales et unitaire
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public d'eau potable
Description : 1 517 abonnés, 126 422 m³ facturés (2025) 2 captages et 2 stations de production, 1 bâche de reprise, 1 château d'eau, 50 564 ml réseau
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ouzouer-sur-Loire
Code postal : 45570
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2037
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832251
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832251
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Concession du service public d'assainissement collectif
Description : 1 325 abonnés, 109 086 m³ assujettis (2025) 1 STEP 4 100 EH, 10 postes de relèvement, 1 déversoir d'orage, 45 172 ml de réseaux eaux usées, pluviales et unitaire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ouzouer-sur-Loire
Code postal : 45570
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2037
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832251
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832251
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 80F753F5-BED8-3100-50EB612F8DC1A3ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Ouzouer-sur-Loire
Numéro d'enregistrement : 12756
Adresse postale : 38 Place de l'hôtel de Ville
Ville : Ouzouer sur Loire
Code postal : 45570
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238270505
Télécopieur : 0238270506
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE
Numéro d'enregistrement : 80F7542B-D389-D3C1-F42B022CC43DE3F4
Adresse postale : 38 Place De L'Hotel De Ville
Ville : Ouzouer Sur Loire
Code postal : 45570
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238270505
Télécopieur : 0238270506
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 80F7545D-A773-02E3-E5AFFEFF8AF2322E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 701c6e38-f61c-47d0-902e-48cc67f86dbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
