MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Concession des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif

AVIS DE CONCESSION

Client : CCM Terres du Haut Berry

Avis N° : AO-2119-2666

  • 18 - CDC TERRES DU HAUT BERRY
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : CDC TERRES DU HAUT BERRY, 31 BIS ROUTE DE RIANS, F - 18220 Les aix d angillon, Tél : +33 0248647575, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.terresduhautberry.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=1519&orgAcronyme=b0s
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=1519&orgAcronyme=b0s,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Affaires économiques et financières.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Numéro de référence : 202101DSPEAUETASSAINISSEMENT
II.1.2) Code CPV principal : 65100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent appel d'offres concerne la concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB01
II.2.4) Description des prestations : Concession pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Variante obligatoire : durée du contrat de 10 ans à compter du 1er janvier 2022.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB01
II.2.4) Description des prestations : Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Variante obligatoire : durée du contrat de 10 ans à compter du 1er janvier 2022.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/07/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orleans, Tél : +33 0238775900, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges - DIRECCTE, Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, F - 44042 Nantes
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 avril 2021

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message