5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession du service public d'eau potable (au sens du Code de la Commande Publique)
Description
:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'eau potable de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2028
Date de fin de durée
:
31/12/2036
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 1 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 €
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
15/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Description
:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2028
Date de fin de durée
:
31/12/2036
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 2 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 €
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre