France: Distribution d'eau potable
Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat unique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT AQUARESO
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat unique
Description:
Assurer l'exploitation du service public de l'eau potable (production, transport et distribution), d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) et la gestion de la clientèle dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 11ans à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire du syndicat Aquareso.
Les données techniques 2023 :
Pour l'eau potable 11 293 branchements
6 unités de production d'eau potable
37 réservoirs
17 unités de surpression ou accélérateurs
155 compteurs de sectorisation
988 km de réseau
2 146 832 m3 produits
1 053 959 m3 consommés Pour l'assainissement collectif
6 524 branchements
198 km de réseau
42 postes de refoulement
44 stations d'épuration
539 736 m3 assujettis Les candidats devront impérativement présenter une offre de base, deux variantes et des options, suivant le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure:
fa3e9589-4461-4d9b-98a1-6ecde01c1f5b
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Za La Paganie
Ville: Puy l'Evêque
Code postal: 46700
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les soumissionnaires transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante :
https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard le vendredi 9 Mai 2025 avant 12h00
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat unique
Description:
Assurer l'exploitation du service public de l'eau potable (production, transport et distribution), d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) et la gestion de la clientèle dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 11ans à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire du syndicat Aquareso.
Les données techniques 2023 :
Pour l'eau potable 11 293 branchements
6 unités de production d'eau potable
37 réservoirs
17 unités de surpression ou accélérateurs
155 compteurs de sectorisation
988 km de réseau
2 146 832 m3 produits
1 053 959 m3 consommés Pour l'assainissement collectif :
6 524 branchements
198 km de réseau
42 postes de refoulement
44 stations d'épuration
539 736 m3 assujettis
Les candidats devront impérativement présenter une offre de base, deux variantes et des options, suivant le règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-38764
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv):
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Za La Paganie
Ville: Puy l'Evêque
Code postal: 46700
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type:
Capacité économique et financière
Description: -
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type:
Capacité technique et professionnelle
Description:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38764
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38764
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
30/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Aquareso -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
F8D63AA9-E483-B850-D903D904163379AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT AQUARESO
Numéro d'enregistrement: 3667
Adresse postale:
Zone artisanale La Paganie
Ville: Puy l'Evêque
Code postal: 46700
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0565360654
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Aquareso
Numéro d'enregistrement:
F8D63AC7-AD25-7A8C-1A0EA743652DB8F7
Adresse postale:
Za La Paganie
Ville: Puy l'Evêque
Code postal: 46700
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0565360654
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:
F8D63AD5-D3A2-606C-CBA87F8880378ACC
Adresse postale:
68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
d6701301-e911-4370-87f5-5895221caaa4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
05/03/2025 10:42 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
