Avis de marché de concession
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-73919
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : concession de type délégation
Description : Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
Identifiant de la procédure : 2a921ce6-4780-4deb-8961-1ef7b2e9e630
Identifiant interne : 26-005-DSP EU
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : senlis
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,682,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : service public de l'assainissement collectif.
Description : Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise
Identifiant interne : 26-005 DSP EU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : périmètre de la CCSSO
Ville : senlis
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,682,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Informations relatives aux délais de recours : TA Amiens; se référer aux pages 19 et 20 du règlement de consultation (délai de procédure de référé précontractuel, contractuel, recours de pleine juridiction ; REP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Numéro d'enregistrement : 20006697500042
Adresse postale : 43 avenue Félix Louat
Ville : senlis
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344990864
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 97545826-4593-4244-b407-7c287336ed73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
