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Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue du financement, de la conception, de la construction et de l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le parking relais de Saint Genies de Malgoirès.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Nîmes Métropole

Avis N° : AO-2116-1771

  • 30 - ST GENIES DE MALGOIRES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-44425
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1erétage - 1 rue du Colisée, 30947, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nimes-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue du financement, de la conception, de la construction et de l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le parking relais de Saint Genies de Malgoirès
Numéro de référence : 21C001FB
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente concession a pour objet le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le parking relais de Saint Genies de Malgoirès. Le présent contrat de concession vaudra autorisation d'occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels au sens de l'article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'ensemble de sa durée.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261215
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Lieu(x) d'exécution : Saint Genies de Malgoirès (30255)
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire devra financer, concevoir, construire et exploiter des ombrières photovoltaïques sur le futur parking relais de Saint Genies de Malgoirès. Les prescriptions techniques à respecter concernant les ombrières et la centrale photovoltaïque ainsi que les règles régissant l'exécution de la concession et des relations contractuelles entre Nîmes Métropole et le concessionnaire sont détaillées dans le projet de convention joint au dossier de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Montant de la redevance globale
2. Qualité du projet proposé
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 384
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure " ouverte " avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? Une Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1eravril 2019 ou utiliser un format libre). En cas de groupement, la lettre de candidature est signée par tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat donné au mandataire par chaque membre du groupement. ? Une Déclaration sur l'honneur du candidat attestant :" 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ".? Une Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.? Un Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.? En cas de société dédiée : Les statuts ou le projet de statuts de la société dédiée ; L'identité des actionnaires et/ou des gérants de la société dédiée.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Le Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité de la présente concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveaux spécifiques minimaux exigés
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Une liste de références sur les trois dernières années pour des projets similaires indiquant : Le destinataire public ou privé, Le type de projet réalisé, Les caractéristiques principales des équipements photovoltaïques exploités, Le lieu de réalisation du projet, La date de mise à disposition du site, La date de mise en service de la centrale photovoltaïque, Le montant des études réalisées, Le montant des travaux, le cas échéant, indiquer si la référence s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des projets pertinents réalisés il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveaux spécifiques minimaux exigés
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 mai 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected]adm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, 30941, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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