Concession de travaux assortie d'une promesse de bail à construction pour la cité communale située rues de Metz et d'Epinal

France: Travaux de construction de bâtiments
Concession de travaux assortie d'une promesse de bail à construction pour la cité
communale située rues de Metz et d'Épinal à Nantes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession de travaux assortie d'une promesse de bail à construction pour la cité communale située rues de
Metz et d'Épinal à Nantes
Description: Le titulaire de la Concession devra : - concevoir, démolir, construire, financer, exploiter, entretenir et
maintenir un ensemble immobilier (constructions neuves édifiées et aménagement des espaces privés non-bâtis
attenant), à ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l?article L.1121?4 du Code de la commande
publique et dans les conditions fixées dans la consultation qui sera lancée ultérieurement (« Phase Offres ») ; - signer
à cette fin, et en tant qu?acte non détachable de la concession de travaux, un bail à construction sur le site dit de
« Metz » (parcelles cadastrales AX 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87 et 88 pour une superficie de 2 136 m²) et sur le site dit
de « Epinal » (parcelles AO 30, 31 32, 33 pour une superficie de 1 600 m²), à l?exception de la quote part affectée au
logement abordable en bail réel solidaire qui sera cédée à l?organisme foncier solidaire ;
Identifiant de la procédure: 23ae3862-d743-414f-ba35-b3790eb08051
Identifiant interne: 2025_Concession_Trvx_PILOTIERE
Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rues de Metz et d'Epinal
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La date limite de réception des candidatures est fixée au 22 septembre 2025 à 12h00

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure entièrement dématérialisée depuis https://
marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure.
Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre
est fixé à 4. Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de consultation disponible sur la
plateforme de dématérialisation https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de travaux assortie d'une promesse de bail à construction pour la cité communale située rues de
Metz et d'Épinal à Nantes
Description: Le titulaire de la Concession devra : -concevoir, démolir, construire, financer, exploiter, entretenir et
maintenir un ensemble immobilier (constructions neuves édifiées et aménagement des espaces privés non-bâtis
attenant), à ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l'article L.1121#4 du Code de la commande
publique et dans les conditions fixées dans la consultation qui sera lancée ultérieurement (« Phase Offres ») ; -signer
à cette fin, et en tant qu'acte non détachable de la concession de travaux, un bail à construction sur le site dit de
« Metz » (parcelles cadastrales AX 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87 et 88 pour une superficie de 2 136 m²) et sur le site dit
de « Epinal » (parcelles AO 30, 31 32, 33 pour une superficie de 1 600 m²), à l'exception de la quote part affectée au
logement abordable en bail réel solidaire qui sera cédée à l'organisme foncier solidaire ;
Identifiant interne: 2025_Concession_Trvx_PILOTIERE

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La durée du contrat de concession sera déterminée par la durée du bail à
construction. A titre indicatif, la durée estimée sera de 40 ans.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Ville de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 2040419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: ed248922-d677-466c-a0bb-55313e478c0f-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: La date limite de réception des candidatures est fixée au 22 septembre 2025 à 12h00.

10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des candidatures est fixée au 22 septembre 2025 à 12h00
et non au 24 septembre 2025 à 12h00.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ed48a78-0c20-4217-b15e-33dfac95906c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 18:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français