Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :83Annonce n°24-31110Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVarForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:La présente concession de services a pour objet la mise à disposition d'équipement de type mobilité douce sur le terminal Croisière de La Seyne sur mer.Description:Le prestataire devra proposer toute activité de type mobilité douce, favorisant le déplacement des passagers depuis/vers le terminal Croisière de La Seyne sur mer, en cohérence avec le contexte (accessibilité routière moindre, absence de taxis, temps d'escale, etc.). Types de déplacement et véhicules concernés : vélo, vélo à assistance électrique (VAE), trottinette.Identifiant de la procédure:8887b183-f4bf-47b9-8271-2766934906ae2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50111100Services de gestion de parc de véhiculesNomenclature supplémentaire(cpv):34430000Bicyclettes2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le présent contrat de concession prend effet à sa notification pour une durée couvrant la période d'avril à fin décembre 2024. A titre indicatif, le trafic passagers accueillis au terminal croisière de la Seyne sur Mer en 2023 est et 172 534 passagers croisière pour 65 escales. Valeur estimée sur 10 mois : minimum 6 000 euros. Le contrat de concession issu de la présente consultation donne lieu au versement par le concessionnaire : - d'une redevance fixe de 5% sur le Chiffre d'affaires constaté. - d'une redevance d'usage selon la grille en vigueur des tarifs d'Outillage Public « espace commercial occasionnel - stand supérieur à 10m² » pour une journée d'escale, d'un montant de 64.45 euros « HT » par journée. Les redevances sont révisées chaque année en fonction de la variation du Tarif d'Outillage Public applicable.Base juridique:Directive 2014/23/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A UNE PRESTATION DE MOBILITE DOUCE AU TERMINAL CROISIERE DE LA SEYNE-SUR-MERDescription:La présente concession de services a pour objet la mise à disposition d'équipement de type mobilité douce sur le terminal Croisière de La Seyne sur mer.Identifiant interne:2024MOBILITEDOUCE5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50111100Services de gestion de parc de véhiculesNomenclature supplémentaire(cpv):34430000Bicyclettes5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Organisation et mise en oeuvre de la prestation (Service rapatriement en cas de problème, dépannage en cas de crevaison)Pondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Qualité, diversité et quantité des équipements proposés (brochure ou plaquette de présentation comprenant une fiche technique du matériel proposé)Pondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:PrixDescription:Critère financier : Redevance fixe minimum garantie sur CA au-delà de 300 eurosPondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (Qualifications et compétences, formations et expériences relatives à l'objet de la concession)Pondération (points, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Pertinence de la politique tarifaire appliquéePondération (points, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:04/04/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:2MONTHInformations relatives aux délais de recours:-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ToulonOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVarOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVarOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVarSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ToulonNuméro denregistrement:13000525900010Adresse postale:5 rue Racine- CS40510Ville:Toulon cedex 9Code postal:83041Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0494427930Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCIVarNuméro denregistrement:18830001600014Adresse postale:236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008Ville:ToulonCode postal:83107Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0494228051Autres points de contact:Nom officiel:Service marchés publicsRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:78f5182b-0314-45d9-9c21-6d6e7621ff8d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 16:13Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024