Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-47895FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830050700017Ville : DraguignanCode postal : 83300Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24.041 à 24.043Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Carole CossonAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494602094Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et dhabilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de léconomie et des finances :
www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). b) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire limprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de léconomie et des finances :
www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront sils le souhaitent utiliser limprimé DC2) : o le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. o déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1. le prix : 60 % 2. La valeur technique: 40 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATIONS ET FOURNITURES RELATIVES À LA FÊTE DE LA GLISSE 2024 DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : PRESTATIONS ET FOURNITURES RELATIVES À LA FÊTE DE LA GLISSE 2024 DE LA VILLE DE DRAGUIGNANLieu principal d'exécution du marché : Ville de DraguignanValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot N°1 : location de patinoire le présent lot comprend une solution de base et une variante imposée la solution de base concerne la location d'une patinoire non couverte la variante imposée concerne la location d'une patinoire non couverte et une piste de luge artificielle les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à loffre de base ainsi quà la variante imposée telle que décrite dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif doffre irrégulière.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37416000Lieu d'exécution du lot : Les prestations ou fournitures demandées seront réalisées ou mises à disposition en centre-ville de Draguignan (Parking des Allées d'Azémar, Boulevard Clemenceau, Rond-Point de la Sous-Préfecture) - Description du lot : Lot 2 : Location de 4 à 6 chalets de noël de 3m sur 2mCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39156000Lieu d'exécution du lot : Les prestations ou fournitures demandées seront réalisées ou mises à disposition en centre-ville de Draguignan (Parking des Allées d'Azémar, Boulevard Clemenceau, Rond-Point de la Sous-Préfecture) - Description du lot : Lot 3 : Achats de 700 à 1000 sapins de type Norman 1er choix de 80 cm à 800 cm de hautCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39298910Lieu d'exécution du lot : Les prestations ou fournitures demandées seront réalisées ou mises à disposition en centre-ville de Draguignan (Parking des Allées d'Azémar, Boulevard Clemenceau, Rond-Point de la Sous-Préfecture)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique - Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Les crédits nécessaires au financement du présent marché sont inscrits dans les comptes de La ville de Draguignan budget 2024 - Taux de lavance : 5 % le cas échéant. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant dassurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier quavec les meilleures offres issues dun 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible dêtre concernée est laissé à lappréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de loffre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à lappréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024