Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-55052


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
Description : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d'une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d'un contrat de concession de services, de type affermage.
Identifiant de la procédure : ff4b105d-2e7d-4c0a-bb9d-832df238df54
Identifiant interne : 26FHPSLX155
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIBOURNE
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Robert Boulin

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
Description : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d'une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d'un contrat de concession de services, de type affermage.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Le contrat est consenti et accepté pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2031.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Libourne
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Robert Boulin

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La note globale est sur 200 points et est décomposée de la manière suivante : - Valeur technique : 100 points ; - Intérêt économique et financier : 100 points.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/07/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Il est précisé que la durée du contrat a été fixée en tenant compte du temps raisonnablement nécessaire au CONCESSIONNAIRE pour amortir les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services, conformément aux dispositions de l'article R.3114-2 du Code de la commande publique.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 rue Dubernat
Ville : TALENCE
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557820318
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 12000101100168
Département : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Adresse postale : 2 RUE JULES FERRY Cité Administrative
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e4c36f9-9d16-4219-88bb-dad73059cd8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 13:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026