Avis de concession
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-67165
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Groupe Hospitalier Bretagne Sud
À l'attention de : Phelep Jean-Christophe, Directeur
Adresse : 5 Avenue de Choiseul, 56322 LORIENT CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 297069773
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ghbs.bzh
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Santé
Code NUTS : FRH04
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de services relative à l'exploitation d'une cafétéria, restauration rapide, boutique, point presse sur le site du Scorff du GHBS
Numéro de référence : 2025-15
CPV - Objet principal : 55330000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de services relative à l'exploitation d'une cafétéria, restauration rapide, boutique, point presse sur le site du Scorff du GHBS
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de services relative à l'exploitation d'une cafétéria, restauration rapide, boutique, point presse sur le site du Scorff du GHBS
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55330000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 5 avenue de Choiseul - BP 12233 56322 - Lorient cedex
Description des prestations : Concession de services relative à l'exploitation d'une cafétéria, restauration rapide, boutique, point presse sur le site du Scorff du GHBS
Critères d'attribution : - Valeur technique (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) : 50% Prix proposés au public : 5% Engagements environnementaux et durabilité : 5% Montant de la redevance exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires : 40% - Valeur technique (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) : 50% Prix proposés au public : 5% Engagements environnementaux et durabilité : 5% Montant de la redevance exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires : 40% - Valeur technique (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) : 50% Prix proposés au public : 5% Engagements environnementaux et durabilité : 5% Montant de la redevance exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires : 40% - Valeur technique (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) : 50% Prix proposés au public : 5% Engagements environnementaux et durabilité : 5% Montant de la redevance exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires : 40%
Durée de la concession : À compter du 01/10/2025 et jusqu'au 30/09/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste de références hospitalières éventuellesnom et qualification professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.gouv.fr -
Le dépôt de pli s'effectue via la plateforme "Place" à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr. La plateforme permet le dépôt de questions/réponses. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Détails précisés dans le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est obligatoire. Celle-ci aura lieu le jeudi 03 juillet 2025 à 14h00. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 RENNES, Tél : 02 23 21 28 28, Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 RENNES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025