MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Concession de services pour la gestion et l'exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l'odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire; la piscine des Vauroux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Avis N° : AO-2116-1467

  • 28 - CHARTRES METROPOLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 28
Annonce No 21-42777
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Chartres Métropole, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, Chartres Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.c-chartres-marches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.c-chartres-marches.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l'exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l'Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Chartres Métropole souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l'Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 38 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : complexe l'Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire : rue du Médecin Général Beyne, 28000 Chartres ; piscine des Vauroux : 1 Rue Salvador Allende, 28300 Mainvilliers
II.2.4) Description des prestations : Chartres Métropole souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l'Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'au code de la commande publique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Choix de la procédure ouverte.L'entier DCE (compris le règlement de candidatures et de consultation) est disponible gratuitement et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.fr/ et contienne toutes les informations utiles relatives notamment aux missions confiées au futur concessionnaire, au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.Durée du contrat de concession de services : la durée du contrat est fixée à 72 mois à compter du 1erjanvier 2022. L'Autorité concédante autorise les candidats à prendre l'initiative de présenter une offre en variante reposant sur une durée de 9 ans qui devra être justifiée par la durée d'amortissement des investissements complémentaires proposés, investissements complémentaires qui devront nécessairement porter sur les espaces extérieurs et s'inscrire dans une démarche ludique et/ou de bien-être. Le nombre de variantes autorisées, les exigences minimales qu'elles doivent respecter, leurs conditions particulières de présentation sont indiqués dans les documents de la consultation.Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l'adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.frl'autorité concédante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie maison-mère visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Par ailleurs, le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de contrat.Une visite de site facultative est organisée dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1 , F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 11, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2021

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message