Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :35Annonce n°24-31201Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CHU RENNESForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Concession de services pour l'exploitation de points de vente de restauration de boutiques, librairie et presse et destinés aux patients, familles, visiteurs, consultants, étudiants et personnels du CHU de RennesDescription:Concession de services pour l'exploitation de points de vente de restauration de boutiques, librairie et presse et destinés aux patients, familles, visiteurs, consultants, étudiants et personnels du CHU de RennesIdentifiant de la procédure:0eddd092-aea9-4a02-9aae-6e66d2e71340Principales caractéristiques de la procédure:Il s'agit d'une concession de services passée en application de l'article L. 1121-1 et R. 3126-1 du code de la commande publique. A ce titre, le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation du service et l'exécute à ses risques et périls. Le périmètre de la concession est le suivant : Sur le site de Pontchaillou : -Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital (145m²) ; -3 distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires situés dans le Hall du Bloc Hôpital (attenant aux locaux du rez-de-chaussée); -Au 10ème étage du bloc Hôpital (156m²) (Prestation supplémentaire éventuelle PSE) ; -Rez-de-chaussée du hall du bâtiment Centre Chirurgical et Interventionnel CCI (132m²). Sur le site de l'Hôpital Sud -Rez-de-chaussée du hall à l'Hôpital Sud (53m²). Transfert de cette cafétéria dans le nouveau bâtiment FME sur le site de Pontchaillou, début 2028. Les conditions d'exécution du service sont indiquées dans le contrat de concession. Le contrat est conclu pour une durée de 6,5 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 6 mois par tacite reconduction. La valeur estimée du contrat de concession, d'une durée de 6,5 ans (avec 2 reconductions tacite de 2 fois 6 mois) est de 11 205 562 euros HT déterminée conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique sur la base d'une moyenne de chiffres d'affaires réalisés sur les 5 dernières années. En contrepartie de son autorisation d'exercer et d'utiliser les locaux mis à sa disposition, le concessionnaire verse une redevance (assujettie à la TVA en vigueur) à l'autorité concédante. Cette redevance comporte une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel selon le type de produit : Presse, Librairie, Boutiques ou autres produits, Cafétérias, distributeurs automatiques, solution nomade Type foodtruck, room services. Par ailleurs, une redevance minimale garantie d'un montant de 225 000 euros TTC est prévu au Contrat. Dans l'hypothèse où le montant de la redevance variable est inférieur au montant de la redevance minimale garantie, le montant de la redevance due pour l'année est égal au montant de la redevance minimale garantie.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55330000Services de cafétéria2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les variantes ne sont pas autorisées. Il est demandé une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) imposée. La PSE concerne l'exploitation de la brasserie du 10ème étage du bloc hôpital sur le site de Pontchaillou. La prestation est décrite à l'article 19.2 du contrat de concession. La prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'Autorité concédante se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du contrat de concession. Une visite sur site obligatoire est programmée les 28 et 29 mars 2024 : 1. Sur le site de Pontchaillou à 9h00 (Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital) 2. Sur le site de l'Hôpital Sud à 14h30 (Rez-de-chaussée hall) Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie Portolleau - Téléphone : 02-99-28-43-69 ou
[email protected]. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique. L'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. L'autorité concédante négociera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre conforme dans les conditions prévues à l'article 15 du règlement de la consultation. L'autorité concédante se réserve le droit d'organiser plusieurs phases de négociation. L'autorité concédante se réserve cependant la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation. Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - La concession comporte des reconductions.Base juridique:Directive 2014/23/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Concession de services pour l'exploitation de points de vente de restauration de boutiques, librairie et presse et destinés aux patients, familles, visiteurs, consultants, étudiants et personnels du CHU de RennesDescription:Concession de services pour l'exploitation de points de vente de restauration de boutiques, librairie et presse et destinés aux patients, familles, visiteurs, consultants, étudiants et personnels du CHU de RennesIdentifiant interne:2024AM025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55330000Services de cafétéria5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Cf article 8 du règlement de consultationCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Cf article 8 du règlement de consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Cf article 8 du règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Les critères d'attribution sont définis au règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500366&orgAcronyme=x7c, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500366&orgAcronyme=x7cLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CHU RENNESSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:3, Contour de la Motte CS44416Ville:Rennes CedexCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 23 21 28 28Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:CHU RENNESNuméro denregistrement:26350007600017Adresse postale:Rue Henri Le Guilloux 2Ville:Rennes cédex 9Code postal:35033Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0299289538Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:2d402941-0c2c-4592-9cfd-cc0b27f65193-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 16:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024