Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 26-65394
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saulxures sur Moselotte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de services en vue d'assurer l'exploitation de la base de loisirs du lac de la Moselotte
Description : Gestion de l'exploitation de la base de loisirs, au concessionnaire, auquel est transféré le risque lié à l'exploitation du service. Les soumissionnaires proposent une offre de restauration, d'hébergement, d'activités ludiques et/ou sportives sur la base de loisirs du lac de la Moselotte. Ils peuvent proposer des activités accessoires.
Identifiant de la procédure : c0fb4711-ed7c-465a-98a4-e8d9a08ad340
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : 3ème partie du Code de la commande publique - Concession. Offre de base sur 120 mois (valeur estimée 13M). Variante 180 mois (valeur estimée 18M). Visite obligatoire le 24 juillet 2026 ou le 31 août 2026. Négociation avec les candidats classés 1 à 3. Entrée en vigueur de la concession au 1er janvier 2027
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saulxures sur Moselotte
Code postal : 88290
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de services en vue d'assurer l'exploitation de la base de loisirs du lac de la Moselotte
Description : Gestion de l'exploitation de la base de loisirs, au concessionnaire, auquel est transféré le risque lié à l'exploitation du service. Les soumissionnaires proposent une offre de restauration, d'hébergement, d'activités ludiques et/ou sportives sur la base de loisirs du lac de la Moselotte. Ils peuvent proposer des activités accessoires.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais conforme au code de la commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saulxures sur Moselotte
Numéro d'enregistrement : 21880447400011
Adresse postale : 309 avenue Jules Ferry
Ville : SAULXURES SUR MOSELOTTE
Code postal : 88290
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale des Services
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0678275876
Profil de l'acheteur :
www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0678275876
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f527209-89f9-42df-b4a5-9f961968f54c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026