date de début du marché:20/09/2027 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Coutances
code postal du moa balisé:50207
caractéristiques principales:Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique
Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
type de procédure balisée:Concession de service
durée du marché balisée:60 mois
téléphone du contact balisé:0272883372
libellé du contact balisé:SAVARY Etienne - Maire
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109690
qualifications professionnelles:CPV: 79952100 - Services d'organisation d'événements culturels, 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles, 79953000 - Services d'organisation de festivals
raison sociale du moa balisée:Commune de Coutances
ville du moa balisée:Coutances
ligne d'adresse du moa:Hôtel de ville Parvis Notre Dame
objet du marché:Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
Référence Marché:Ville-2026-10
*********************************************************Avis de marché de concession - Avis no 26-109690 du 12/11/2026.
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :50, 14.
Annonce no26-109690
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Coutances
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
Description:Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Identifiant de la procédure:a44e45f7-71df-4299-8952-f7b4186f6ade
Identifiant interne:Ville-2026-10
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79952100Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire(cpv):79953000Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire(cpv):92320000Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:24,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Cf article 10 du Rc : le préavis de 15 jours est défini en jours francs
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
Description:Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Identifiant interne:S-PF-1901352.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79952100Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire(cpv):79953000Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire(cpv):92320000Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel de ville
Ville:Coutances
Code postal:50200
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:20/09/2027.
Durée:60Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:24,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901352.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901352.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Voir le projet de contrat joint au dossier de consultation
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Coutances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Caen
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:141162FB-B86E-7C3B-A790F10ECDDCB0F7.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Commune de Coutances
Numéro d'enregistrement:63584.
Adresse postale:Hôtel de villeParvis Notre Dame
Ville:Coutances
Code postal:50207.
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Point de contact:SAVARY Etienne
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0272883372.
Adresse internet:http://www.coutances.fr
Profil de l'acheteur:http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Commune de Coutances
Numéro d'enregistrement:14116324-CE9C-92E7-E0D3D5F6EA5D3A6A
Adresse postale:Hôtel de villeBp 723.
Ville:Coutances
Code postal:50207.
Subdivision pays (NUTS):Manche(FRD12)
Pays:France
Point de contact:Vincent LE ROUX - Responsable du service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0233765551.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement:14116333-B957-4D65-40F52C237337AC40
Adresse postale:3, rue Arthur Leduc
Ville:Caen
Code postal:14050
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0231707272.
Télécopieur:0231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement:14116343-DDD1-CA5A-F7F7627D919EE7A8.
Adresse postale:3, rue Arthur Leduc
Ville:Caen
Code postal:14050
Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0231707272.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:5a152224-0364-4839-9e41-b8719d5492a6-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
