Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :18
Annonce n° 26-17327


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville Bourges
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description : Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent confier à un prestataire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes et il fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation. Catégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d'information, mobiliers numériques, mâts drapeaux et éventuellement colonnes culturelles . Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant
Identifiant de la procédure : 060454a4-4518-42d5-b0d2-73219deaa711
Identifiant interne : 2026_CS_01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Agglomération de Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres de la 3ème partie du Code de la commande publique et est menée en "procédure ouverte" en application de l'article R 3121-5. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le candidat est invité à télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site www.marches-publics.info et à s'identifier pour être informé des modifications et précisions éventuelles apportés aux documents
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description : Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent confier à un prestataire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes et il fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation. Catégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d'information, mobiliers numériques, mâts drapeaux et éventuellement colonnes culturelles . Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant
Identifiant interne : S-PF-1780278

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Agglomération de Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 180 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780278
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780278
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'autorité concédante a décidé de faire application des dispositions de l'article L3114-2 du code de la commande publique . C'est dans ce contexte que sont introduits des critères et conditions particulières d'exécution tant en matière environnementale qu'en matière sociale, déclinée en un volet insertion sociale par l'emploi et un volet spécifique à la politique de formation et de montée en compétences
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : http://marches-publics.info
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6B483708-AE4F-6F03-E15B4731AB56F7EB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville Bourges
Numéro d'enregistrement : 65353
Adresse postale : 11 Rue Jacques Rimbault
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248485858
Adresse internet : https://www.ville-bourges.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : http://marches-publics.info
Numéro d'enregistrement : 6B483728-EABC-1D98-85DF3F3F6B103783
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248675848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 6B483737-E823-5BC7-86B8A93FC25CF8EC
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 6B483747-E78B-2E1C-7BA71D0799F074E2
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 6B483756-901D-34D7-D5BD5842F3EAEEC5
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a7fee93-6bf0-4551-97b7-4bfb81ebc654 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2026 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026