CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES.

Avis de concession
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-137365

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Saint-Marcel
Adresse : 55 route de Chambray, 27950 SAINT-MARCEL
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.saint-marcel-27.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1135143.html
Code NUTS : FRD21
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1135143.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1135143.html

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Numéro de référence : 2025-01
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation lancée par la Ville de Saint-Marcel, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1125000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Saint-Marcel (27)
Description des prestations : La concession envisagée concernera la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et la fourniture de services associés et toute autre prestation telle que définie dans le projet de contrat intégré au dossier de consultation.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1125000 euros
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1
- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
2
- Note de présentation du candidat ;
3
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ;
5
- Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ;
6
- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique ;
7
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ;
8
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1
- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
2
- Note de présentation du candidat ;
3
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ;
5
- Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ;
6
- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique ;
7
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ;
8
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025