Concession De Service Relative A La Mise A Disposition, L'Installation, L'Entretien Et L'Exploitation De Mobiliers Urbains Ainsi Que La Fourniture De Services Associes.

Avis de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-128641

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Vaux-le-Pénil
À l'attention de : le Maire
Adresse : 8, rue des carouges, 77000 Vaux-le-Pénil
Coordonnées :

Téléphone : +33 164715100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches-publics.info
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Mairie de Vaux-le-Pénil
Coordonnées :

Téléphone : +33 164715126
Télécopieur : +33 164719138
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches-publics.info
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-publics.info
Code NUTS : FR102Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Numéro de référence : 25DS20
CPV - Objet principal : 51300000
Type de marché : Services
Description succincte : Le descriptif technique des prestations est détaillé dans les pièces techniques annexées au présent dossier de consultation
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1100000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 479 bis rue de la Justice - ZI 77000 - Vaux-le-Pénil
Description des prestations : Le descriptif technique des prestations est détaillé dans les pièces techniques annexées au présent dossier de consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1100000 euros
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 11/12/2025 à 17:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -
En cas de difficulté quant au téléchargement du cahier des charges, le candidat est invité à se rapprocher du service Commande Publique par mail à : [email protected]édures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Coordonnées :

Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025