Appels d’offres

Nouvelle recherche

Concession de service relative à la gestion des activités extrascolaire et périscolaire de la ville.

Ville de Cenon

Concession de service relative à la gestion des activités extrascolaire et périscolaire de la ville.

33 - CENON

Mise en ligne : 29/11/2025

Limite de réponse : 23/01/2026

Services

Procédure adaptée

Avis n°AO-2549-2258

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-130654

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cenon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service relative à la gestion des activités extrascolaire et périscolaire de la ville de Cenon
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des activités périscolaires et extrascolaires. La délégation de service public porte sur les deux lots suivants : ? Lot 1 - Gestion des activités périscolaires des matins, midis et soirs ? Lot 2 - Gestion des activités extrascolaires des mercredis et des vacances scolaires
Identifiant de la procédure : 883c3826-3d86-4aac-bf08-aebbfe344ec3
Identifiant interne : 202542DSP
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est organisée sous la forme d'une procédure ouverte dans laquelle tous les candidats sont invités à remettre simultanément un dossier de candidature et un dossier d'offre. La commission de concession de service public éliminera, après analyse du contenu de la première enveloppe, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes. Elle ouvrira ensuite les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature a été admise. Après analyse de ces offres au regard des critères d'analyse des propositions définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation, elle rendra un avis au vu duquel le maire pourra engager les négociations.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cenon
Code postal : 33150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,640,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des activités périscolaires des matins, midis et soirs
Description : Gestion des activités périscolaires des matins, des pauses méridiennes et des soirs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cenon
Code postal : 33150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière jugée au regard des conditions financières proposées et de la qualité des documents comptables fournis ? Conditions financières proposées (montant de la compensation nette de la ville) : 25% ? Cohérence des charges et produits du compte d'exploitation prévisionnel : 5% ? Qualité des documents comptables (Présentation, détail des documents, justifications des postes de dépense) : 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604601?orgAcronyme=MAIRIE_33_264

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604601?orgAcronyme=MAIRIE_33_264
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:30

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cenon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cenon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Cenon
Organisation qui traite les offres : Commune de Cenon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion des activités extrascolaires des vacances et activités périscolaires du mercredi
Description : Gestion des activités les mercredis en période scolaire et des centres de loisirs pendant les vacances scolaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cenon
Code postal : 33150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière jugée au regard des conditions financières proposées et de la qualité des documents comptables fournis ? Conditions financières proposées (montant de la compensation nette de la ville) : 25% ? Cohérence des charges et produits du compte d'exploitation prévisionnel : 5% ? Qualité des documents comptables (Présentation, détail des documents, justifications des postes de dépense) : 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604601?orgAcronyme=MAIRIE_33_264

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604601?orgAcronyme=MAIRIE_33_264
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:30