Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse et de distributeurs automatiques au sein des établissements du GHT Saphir (n° 26.10)

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :02
Annonce n° 26-39967


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse et de distributeurs automatiques au sein des établissements du GHT Saphir (n° 26.10)
Description : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse et de distributeurs automatiques au sein des établissements du GHT Saphir (n° 26.10). La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'une cafétéria-boutique-presse (lot n° 1) et de distributeurs automatiques (lot n° 2), au sein des deux établissements membres du GHT SAPHIR (Centres hospitaliers de Soissons et de Château-Thierry). La concession emporte occupation du domaine public hospitalier et vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée, conformément à l'article L.3132-1 du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont précisées dans le projet de contrat et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 9964681e-d064-4625-8484-1bcf18f01a99
Identifiant interne : 26_10_dsp_cafeteria
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Visite des sites obligatoire : le 11 mai 2026 à 13h00, sur inscription préalable (voir RC). Les variantes ne sont pas autorisées. Décomposition en tranches : Pour chacun des deux lots : une tranche ferme (Périmètre : Centre hospitalier de Soissons) et une tranche optionnelle (Périmètre : Centre hospitalier de Château-Thierry). Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : dès que la date effective de la fin des travaux d'extension sera connue (prévue en mai 2027). Prestation supplémentaire éventuelle : Sans objet. Clause sociale d'insertion : Sans objet. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 10 novembre 2026. Durée prévisionnelle de la concession : 7 ans, 7 mois et 20 jours. En tout état de cause, la concession s'achèvera le 30 juin 2034. L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du contrat de concession. Reconduction : Sans objet (durée ferme). Redevance versée au Concédant : Le Concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera aux deux centres hospitaliers une redevance sous la forme d'un forfait annuel (part fixe) et d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel (part variable).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Soissons 46 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,632,788.05 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la commande publique. Le candidat peut également recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour plus d'informations, se reporter au RC. Capacité technique et professionnelle : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Examen des candidatures : Voir RC. Critères d'analyse des offres (voir RC. Sous-critères différents par lot) : 1 - Valeur technique : 50 % 2 - Prix : 40 % 3 - Valeur environnementale et sociale : 10 %
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Gestion et exploitation d'une cafétéria-boutique-presse (marché n° 261001)
Description : Gestion et exploitation d'une cafétéria-boutique-presse
Identifiant interne : 261001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Options :
Description des options : Décomposition en tranches : Pour chacun des deux lots : une tranche ferme (Périmètre : Centre hospitalier de Soissons) et une tranche optionnelle (Périmètre : Centre hospitalier de Château-Thierry). Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : dès que la date effective de la fin des travaux d'extension sera connue (prévue en mai 2027).

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Soissons 46 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/11/2026
Date de fin de durée : 30/06/2034

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,013,730.75 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_srkLK4UnK_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Montage financier : Redevance versée au Concédant : Le Concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera aux deux centres hospitaliers une redevance sous la forme d'un forfait annuel (part fixe) et d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel (part variable).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 2 : Gestion et exploitation de distributeurs automatiques
Description : Gestion et exploitation de distributeurs automatiques
Identifiant interne : 261002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Options :
Description des options : Décomposition en tranches : Pour chacun des deux lots : une tranche ferme (Périmètre : Centre hospitalier de Soissons) et une tranche optionnelle (Périmètre : Centre hospitalier de Château-Thierry). Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : dès que la date effective de la fin des travaux d'extension sera connue (prévue en mai 2027).

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Soissons 46 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville : Château-Thierry
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/11/2026
Date de fin de durée : 30/06/2034

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 619,057.31 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_srkLK4UnK_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Montage financier : Redevance versée au Concédant : Le Concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera aux deux centres hospitaliers une redevance sous la forme d'un forfait annuel (part fixe) et d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel (part variable).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier de Soissons, Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d'enregistrement : 26020862400015
Adresse postale : 46 avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02209
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323757044
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_srkLK4UnK_
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier _ CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f41c183e-56ff-478c-b819-9b3ccaef1fff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026