Concession de Service public relative à la gestion et l'exploitation du multi-accueil petite enfance de 50 places

Avis de concession
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-15720

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Canéjan
À l'attention de : Garrigou Bernard, Maire
Adresse : Allée de Poggio Mirteto, 33610 CANEJAN
Coordonnées :

Téléphone : +33 556899903
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.canejan.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de Service public relative à la gestion et l'exploitation du multi-accueil petite enfance de 50 places de la Commune de Canéjan
Numéro de référence : Concession-crèche
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier au futur attributaire l'exploitation et la gestion d'une crèche d'une capacité de 50 places située 2 Allée des Lucanes à Canéjan (33610)
Il s'agit du renouvellement du contrat de concession (ou Délégation de service public) de type affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « La Lanterne magique », équipement communal multi-accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public depuis 2021.
La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives joints au dossier de consultation
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de Service public relative à la gestion et l'exploitation du multi-accueil petite enfance de 50 places de la Commune de Canéjan
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 2 allée des Lucanes 33610 - CANEJAN
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier au futur attributaire l'exploitation et la gestion d'une crèche d'une capacité de 50 places située 2 Allée des Lucanes à Canéjan (33610)
Il s'agit du renouvellement du contrat de concession (ou Délégation de service public) de type affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « La Lanterne magique », équipement communal multi-accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public depuis 2021.
La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives joints au dossier de consultation
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre : 60 Prix : 40 - Valeur technique de l'offre : 60 Prix : 40
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel intégrant l'ensembles des points listés dans le Règlement de la Consultation (Pièce n°2);
-Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;
-Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel intégrant l'ensembles des points listés dans le Règlement de la Consultation (Pièce n°2);
-Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;
-Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
-Les comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence), Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (comptes de résultats et annexes certifiés) et l'extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère ;
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),
-Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière préciseCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante les éléments suivants :
-Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ;
-Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ;
-Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
-Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Les entreprises en cours de constitution seront admises à candidater conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces entreprises devront fournir tout document permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Les entreprises en cours de constitution seront admises à candidater conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces entreprises devront fournir tout document permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
La transmission des documents se fait par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de consultation.
Les candidats devront se conformer scrupuleusement au règlement de consultation ainsi qu'au document-programme et à ses annexes informatives pour établir et rédiger l'offre. Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier « offre » comprenant les pièces listées à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.
Toutes les communications, les échanges d'informations et la transmission des plis sont effectués par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.infoProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
Coordonnées :

Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
Coordonnées :

Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025