Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas "

Dce livré
web.10723.2
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES (92277 - BOIS-COLOMBES)
15 Oct. 2026 16:00
31 Août 2026
Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes.
2600016
Procédure adaptée
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945381?orgAcronyme=b2g
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France: Services de crèches et garderies d'enfants
Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de BoisColombes
Description : La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche ' A Petits Pas '. Il est précisé les éléments suivants : # Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : - Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques) # La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans # Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année. Identifiant de la procédure : 45027868-27c9-44fa-b1d8-4c8c88844c5c
Identifiant interne : 226M001.
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : La présente consultation est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux concessions de service public ; et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. Il s'agit d'une concession de service passée dans le respect des règles des articles L.3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant d'une concession à objet spécifique (Services sanitaires, sociaux et connexes : 85312110 (Services de santé et services sociaux). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R.3126-1 -2-b) du code de la commande publique (procédure simplifiée). Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. La Ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 rue Eugénie-Carmignat
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/5.
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat de concession est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er juillet 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires : La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 5,4 M? (euros
courants) sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée prévisionnelle du contrat portée à 5 ans. En application de l'article R. 3121-1 du Code de la Commande Publique, cette valeur est calculée par reconstitution des chiffres d'affaires HT estimés et actualisés sur la durée du contrat maximale.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de BoisColombes.
Description : La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche ' A Petits Pas '. Il est précisé les éléments suivants : # Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : - Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques) # La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans # Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année. Identifiant interne : 226M001.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Crèche "A petits Pas" 17 rue Eugénie-Carmignat
Ville : Bois-colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/5.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Concernant la durée, il est précisé que ce contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure pour une durée ferme de 5 ans soit jusqu'au 30 juin 2030 inclus. En application de l'article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d'exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations
relatives à l'environnement. En application de l'article L. 3114-2-1 du même code, les conditions d'exécution du
contrat prennent également en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère technique qui intègre la qualité du service rendu aux usagers apprécié au regard des
sous-critères suivants (60 points) : 1-De la gestion des ressources humaines 20 points 2-De la gestion et de l'exploitation du service 25 points 3-Des engagements liés à la gestion patrimoniale et technique de l'équipement 5 points 4-Des caractéristiques environnementales de l'offre 10 points
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère financier : Performance de l'offre sur le plan financier (40 points)
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927586&orgAcronyme=b2g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927586&orgAcronyme=b2g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 16:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED
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Durée de validité des offres : 5 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Arrangement financier : Selon les éléments du contrat.
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de
validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de BoisColombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres : Ville de Bois-Colombes
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement : 21920009400015.
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 71 11 45 15.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : Instance des procédure de recours
https://ted.europa.eu/TED
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Département : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027.
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3dc0a723-c9a4-46c0-a66c-3b90770879f8 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/08/2026 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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