Concession de service public relative à la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-62819


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg à Strasbourg
Description : La mission confiée au délégataire est la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg qui regroupe : - une crèche collective de 60 places permettant l'accueil à plein temps ou à temps partiel pour les enfants de 2 mois à 3 ans révolus, soit un objectif d'environ 125 000 heures d'accueil par an ; - une crèche familiale de 59 places fonctionnant de 6h30 à 20h30 et correspondant à un objectif d'environ 110 000 heures d'accueil annuelles. Le délégataire devra répondre aux attentes de la collectivité et de la population : - il aura à charge de présenter un projet d'établissement en conformité avec les attentes de la collectivité dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. Ce projet organisera l'articulation entre les différents services : crèche collective et crèche familiale. - Il s'inscrit dans le cadre de la Charte nationale d'accueil du jeune enfant et de la démarche qualité menée par la ville dans les établissements petite enfance ; - il devra prendre en compte l'environnement social du quartier, les spécificités et les besoins de la population accueillie ; - il s'intégrera à l'ensemble des instances de pilotage mises en place par la collectivité en direction des acteurs de la petite enfance et constituera un membre actif de ce réseau. Au niveau de l'exploitation du service, le délégataire devra supporter l'ensemble des charges de fonctionnement liées au service délégué. Il devra également réaliser les investissements nécessaires au fonctionnement du service
Identifiant de la procédure : e75448df-fa53-4872-afc6-268cccb49934
Identifiant interne : DSP_MPE_CRO

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 87 rue de Hochfelden
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L1411-2 et suivants, R1411-2 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure restreinte. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de délégation de service public. Les candidats transmettront un dossier de candidature rédigé en français et les documents de langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction. Les dossiers de candidature seront remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité (https://alsacemarchespublics.eu ). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre avant la date limite de remise des candidatures, et en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde uniquement sur support physique électronique (clé Usb). Des informations complémentaires sur les modalités de transmission électronique peuvent être téléchargées sur le profil d'acheteur. La lettre de candidature unique, datée et signée par une personne dûment habilitée, présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat comprendra : nom et dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité. Les candidatures en groupement sont admises. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation (pouvoir), donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants après l'attribution du contrat. L'ensemble des pièces énumérées dans le présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précise l'identité du mandataire et les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation . Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la concession. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public relative à la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg à Strasbourg
Description : La mission confiée au délégataire est la gestion de la Maison de la petite enfance de Cronenbourg qui regroupe : - une crèche collective de 60 places permettant l'accueil à plein temps ou à temps partiel pour les enfants de 2 mois à 3 ans révolus, soit un objectif d'environ 125 000 heures d'accueil par an ; - une crèche familiale de 59 places fonctionnant de 6h30 à 20h30 et correspondant à un objectif d'environ 110 000 heures d'accueil annuelles. Le délégataire devra répondre aux attentes de la collectivité et de la population : - il aura à charge de présenter un projet d'établissement en conformité avec les attentes de la collectivité dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. Ce projet organisera l'articulation entre les différents services : crèche collective et crèche familiale. - Il s'inscrit dans le cadre de la Charte nationale d'accueil du jeune enfant et de la démarche qualité menée par la ville dans les établissements petite enfance ; - il devra prendre en compte l'environnement social du quartier, les spécificités et les besoins de la population accueillie ; - il s'intégrera à l'ensemble des instances de pilotage mises en place par la collectivité en direction des acteurs de la petite enfance et constituera un membre actif de ce réseau. Au niveau de l'exploitation du service, le délégataire devra supporter l'ensemble des charges de fonctionnement liées au service délégué. Il devra également réaliser les investissements nécessaires au fonctionnement du service
Identifiant interne : S-PF-1782054

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 87 rue de Hochfelden
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Pièce 6 : chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 anspièce 7 : Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement)Pièce 2 : extrait Kbis ou équivalent pour les entités non commercialespièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciairepièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1à L.3123-14 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique, sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en Francepièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire (à fournir au plus tard avant l'attribution)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pièce 8 : un mémoire présentant ses capacités techniques, incluant ses références acquises au cours des 3 dernières années, dans le domaine objet du contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exercer les missions objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publicpièce 9 : Une présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E824BDED-A7CE-9184-96A9D9221FF326A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 71822
Adresse postale : 1 parc de l'étoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Trautmann Catherine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Profil de l'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : E824BE11-A698-9287-0621EBB4A6CBDB27
Adresse postale : 1 parc de l'Etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0368985119
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : E824BE21-A66B-7988-DA8920A15409F8F3
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df5ad04f-360b-4f3b-bf69-1b32478aab3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026