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155323-2024
155323-2024 - Mise en concurrence
France Distribution d'eau potable Concession de service public relative à la gestion de leau potable et de lassainissement sur le territoire des communes dAydoilles, Chantraine, Deyvillers, Dogneville et Epinal, à la gestion de leau potable des communes de Longchamp & Vaudéville, à la gestion de lassainissement des communes de Darnieulles, Dinozé, Domèvre-sur-Avière, Golbey, Jeuxey, Les Forges & Uxegney. Phase candidature.
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération dÉpinal
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession de service public relative à la gestion de leau potable et de lassainissement sur le territoire des communes dAydoilles, Chantraine, Deyvillers, Dogneville et Epinal, à la gestion de leau potable des communes de Longchamp & Vaudéville, à la gestion de lassainissement des communes de Darnieulles, Dinozé, Domèvre-sur-Avière, Golbey, Jeuxey, Les Forges & Uxegney. Phase candidature.
Description : La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de leau potable et du service de lassainissement (multiservices) et de leurs installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de leau potable comprennent principalement 6 stations de production (de capacité totale 17 280 m3/j pour environ 2 600 000 m3 produits annuellement), 10 réservoirs de stockage dune capacité totale de 10 550 m3, 9 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 4 à 650 m3/h, et 330 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 14 800 abonnés qui consomment environ 2 000 000 m3 par an. Les ouvrages du service dassainissement comprennent principalement 5 stations dépuration (capacités respectives 50 000 EH pour Golbey, 5 000 EH pour Uxegney, 1 700 EH pour Deyvillers, 1 500 EH pour Aydoilles & 500 EH pour Domèvre-sur-Avière), 38 postes de relèvement, 24 bassins dorage et un réseau de collecte des effluents dune longueur totale de 516 km (hors branchements) dont 150 km de réseau pluvial.
Identifiant de la procédure : 6de024eb-f440-44ef-a6a0-3ecc5feeb4b2
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 1 Avenue Dutac
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis au Code de la commande publique. Procédure restreinte dans laquelle le DCE sera adressé à tous les candidats retenus à lissue de la phase de sélection des candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public relative à la gestion de leau potable et de lassainissement sur le territoire des communes dAydoilles, Chantraine, Deyvillers, Dogneville et Epinal, à la gestion de leau potable des communes de Longchamp & Vaudéville, à la gestion de lassainissement des communes de Darnieulles, Dinozé, Domèvre-sur-Avière, Golbey, Jeuxey, Les Forges & Uxegney.
Description : La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de leau potable et du service de lassainissement (multiservices) et de leurs installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de leau potable comprennent principalement 6 stations de production (de capacité totale 17 280 m3/j pour environ 2 600 000 m3 produits annuellement), 10 réservoirs de stockage dune capacité totale de 10 550 m3, 9 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 4 à 650 m3/h, et 330 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 14 800 abonnés qui consomment environ 2 000 000 m3 par an. Les ouvrages du service dassainissement comprennent principalement 5 stations dépuration (capacités respectives 50 000 EH pour Golbey, 5 000 EH pour Uxegney, 1 700 EH pour Deyvillers, 1 500 EH pour Aydoilles & 500 EH pour Domèvre-sur-Avière), 38 postes de relèvement, 24 bassins dorage et un réseau de collecte des effluents dune longueur totale de 516 km (hors branchements) dont 150 km de réseau pluvial.
Identifiant interne : 24CA016
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 108 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis au Code de la commande publique. Procédure restreinte dans laquelle le DCE sera adressé à tous les candidats retenus à lissue de la phase de sélection des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : appréciation des garanties professionnelle et aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Description : il est demandé au candidat une description détaillée de son entreprise : o actionnariat et structure : statuts, projets de statuts, identités des actionnaires ou des gérants ; o moyens financiers : bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ; o moyens en personnel : organigramme de la structure, tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux dencadrement ; o moyens en matériels et équipements
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : le candidat fournira un tableau précisant ses références professionnelles en relation avec les domaines objet de la consultation. Il listera ainsi pour chacune de ses références pertinentes en matière dexploitation et de gestion de services/d'équipements équivalents, lidentité du délégant, les caractéristiques principales de léquipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise deffet et dachèvement de la convention, le chiffre daffaires annuel hors taxes lié à la prestation pour lannée la plus récente, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de lhabilitation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour la présente Délégation et ne peut présenter une offre pour la présente Délégation en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement ; Pièce 2 : Les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pièce 3 : Les déclarations sur lhonneur attestant : o qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L.3123-11 du Code de la commande publique ; o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; o quil est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an ; Pièce 5 : les justificatifs et certificats prouvant que le candidat a bien satisfait à lensemble de ses obligations en termes dimpôts, taxes, contributions ou cotisations sociales prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la Commande Publique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération dÉpinal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération dÉpinal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération dÉpinal
Numéro denregistrement : SIRET : 200 068 757 00158
Adresse postale : 1 Avenue Dutac
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Michel HEINRICH, le président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329685093
Profil de lacheteur : www.xmarches.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : af32d538-80f9-42ec-9274-5074c0fbb2dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 13:02:41 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 155323-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024