Avis de marché de concession
Département(s) de publication :78, 95, 75, 94, 92, 77, 93
Annonce n° 26-49536
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Carrières-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Description : La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Identifiant de la procédure : d75c00c2-567e-49b5-8cdf-2a2d5e3259bd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché "
Description : La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 60 berceaux.
Identifiant interne : 26DSP05 - Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 rue Marceau
Ville : Carrières-sur-Seine
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1161998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Concessionnaire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d'autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu'au versement le cas échéant, d'un intéressement à la Collectivité.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Carrières-sur-Seine
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Carrières-sur-Seine
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel :
[email protected] Adresse internet :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carrières-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Carrières-sur-Seine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum "
Description : La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 50 berceaux.
Identifiant interne : 26DSP05 - Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 place Albert Uderzo
Ville : Carrières-sur-Seine
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1161998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Concessionnaire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d'autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu'au versement le cas échéant, d'un intéressement à la Collectivité.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Carrières-sur-Seine
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Carrières-sur-Seine
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel :
[email protected] Adresse internet :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carrières-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Carrières-sur-Seine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins "
Description : La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
Identifiant interne : 26DSP05 - Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 Avenue du Maréchal Juin
Ville : Carrières-sur-Seine
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1161998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Concessionnaire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d'autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu'au versement le cas échéant, d'un intéressement à la Collectivité.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Carrières-sur-Seine
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Carrières-sur-Seine
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel :
[email protected] Adresse internet :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carrières-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Carrières-sur-Seine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Concession de service du multi-accueil " Les Lutins "
Description : La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
Identifiant interne : 26DSP05 - Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 boulevard Maurice Berteaux
Ville : Carrières-sur-Seine
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1161998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le Concessionnaire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d'autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu'au versement le cas échéant, d'un intéressement à la Collectivité.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Carrières-sur-Seine
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Carrières-sur-Seine
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Versailles est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud, 78000- Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel :
[email protected] Adresse internet :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carrières-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Carrières-sur-Seine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21780124000011
Adresse postale : 1 rue victor hugo
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130868964
Adresse internet :
https://www.carrieres-sur-seine.fr
Profil de l'acheteur :
https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21780124000011
Adresse postale : 1 Rue Victor Hugo
Ville : Carrières-sur-Seine
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e749339-e10c-4043-b6a1-2b09eabaeb0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
