Avis de marché de concession
Département(s) de publication :62, 54
Annonce n° 26-17582
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l'exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer un Port d'une capacité d'accueil actuelle de 45 postes d'amarrages ainsi qu'une zone de camping-car d'une capacité actuelle de 19 places.
Identifiant de la procédure : d3cf69f9-6c5f-443c-b98f-dbf2d3922355
Identifiant interne : CPPDN2026
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nancy
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de plaisance de Nancy
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l'exploitation du Port de plaisance de Nancy (darses Sainte-Catherine et Saint-Georges) et la zone camping-car. La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer un Port d'une capacité d'accueil actuelle de 45 postes d'amarrages ainsi qu'une zone de camping-car d'une capacité actuelle de 19 places.
Identifiant interne : CPPDN2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nancy
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de plaisance de Nancy
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2942397&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 17/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100018
Adresse postale : 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0764372844
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00018
Département : 59
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3dd30c0f-92bb-40b1-aad1-c525462dd588 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2026 à 09:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
