Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-25754
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINEMA INTERCOMMUNALE « LE DAHUT » SUR LA STATION DE VALBERG
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l'ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation ». Durée de contrat de Cinq ans.
Identifiant de la procédure : 827a86e6-7dd7-4493-b3c9-6899f9036a93
Identifiant interne : CSP 2025-1 SIV
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Jean Mineur
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut »,
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation par voie de concession de services du cinéma , salle de spectacle, appartenant au Syndicat Intercommunal de Valberg dénommé « Le Dahut », et situé dans l'ensemble immobilier appelé « Maison Départementale de l'Environnement et de l'Observation ». Il est situé sur la station de Valberg (06470). Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques.
Identifiant interne : CSP 2025-1 SIV
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Jean Mineur
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite obligatoire
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat • Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué (joindre les curriculum Vitae) • Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat. • L'attestation de visite.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du projet de service 40 %
Description : Qualité du projet de service 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement : 24060002300016
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : Centre administratif
Ville : Valberg
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 607135305
Télécopieur : +33 493232438
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3a06bac-8cb5-4b6a-989c-3700bd09e564 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 14:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
