Avis de concessionDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-21645Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie de BagnoletAdresse : Place Salvador Allende BP35,93171 Bagnolet cedexCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pubAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspType de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FR106Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pubAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GUTK03376ASection 3 - Description du marchéIntitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIENuméro de référence : 2024-08CPV - Objet principal : 63712400
Type de marché : ServicesDescription succincte : La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Bagnolet concernant d'une part environ 900 places payantes sur voirie.Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 63712400
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR106Description des prestations : La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Bagnolet concernant d'une part environ 900 places payantes sur voirie.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 720 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir cahier de chargesHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir cahier de chargesCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Section 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MontreuilAdresse : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris),93558 Montreuil CedexCoordonnées : Adresse internet :
http://www.ta-montreuil.juradm.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024