CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-123517


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR
Description : La présente consultation porte sur : - La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar, - L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation, - La commercialisation des produits obtenus
Identifiant de la procédure : fc82227b-9fa6-4d8f-8a44-3301a66262ea
Identifiant interne : 2025-CSP-01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 avenue de Pézenas
Ville : Nezignan L'Eveque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,677,240 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE BIOCHAR
Description : La présente consultation porte sur : - La conception, le financement et la réalisation des travaux, pour la création d'une installation permettant la production de Biochar, - L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite installation, - La commercialisation des produits obtenus
Identifiant interne : S-PF-1734564

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 avenue de Pézenas
Ville : Nezignan L'Eveque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,677,240 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734564
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM PEZENAS-AGDE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4FDDDC51-E242-0B3E-33779280DF77472A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d'enregistrement : 47368
Adresse postale : Siège administratif 27 Avenue de Pézenas
Ville : Nézignan l'évêque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : RIVIERE Armand
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467985805
Adresse internet : http://www.sictom-pezenas-agde.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SICTOM PEZENAS-AGDE
Numéro d'enregistrement : 4FDDDC84-BCFA-8C58-D4ADD1C0A4A5FF32
Adresse postale : 27 avenue de Pézenas
Ville : Nezignan L'Eveque
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie FOURES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467985805
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 4FDDDC99-9D3F-DD78-F6AC512433BD71C0
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 877420f3-7513-47cc-9367-2771bdef6784 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025