MAIRIE D’ANDERNOS LES BAINS
179, boulevard de la République
33510 Andernos les Bains
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Concession de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière
Nom et adresse : Ville d’Andernos les Bains
179 boulevard de la République – 33510 Andernos les Bains
Courriel :
[email protected]
Mode de passation : La présente concession est une délégation de service public soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Elle est également soumise aux dispositions des article L.1411-1 à L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il s’agit d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R.3126-1 1° du Code de la commande publique.
Code CPV principal : 98351110
Durée de la concession : 5 ans
Documents de la consultation :
ces derniers sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l’adresse :
http://www.andernoslesbains-marches.com
Les candidats présenteront dans un même pli leur candidature et leur offre.
La composition du dossier, le détail des critères de sélection et les modalités sont présentés dans le règlement de la consultation à télécharger à l’adresse ci-dessus.
Renseignements complémentaires :
les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur à l’adresse :
http://www.andernoslesbains-marches.com
Remise des offres :
Transmission par voie électronique sur le profil d’acheteur
Date limite de réception des plis :
lundi 26 mai 2025 à 12H00
Instances chargées des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2025
