Concession de service public pour l'exploitation du crématorium de Besançon, sis 1, place du Souvenir Français

Avis de concession
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-39820

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Grand Besançon Métropole
À l'attention de : Président
Adresse : 4 rue Gabriel Plançon, 25043 BESANCON
Coordonnées :

Téléphone : +33 381878889
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.grandbesancon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC21
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Grand Besançon Métropole : http://www.marches.grandbesançon.fr
Coordonnées :

Téléphone : +33 381878889
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRC21Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du crématorium de Besançon, sis 1, place du Souvenir Français à Besançon
Numéro de référence : 2026-CREMATORIUM
CPV - Objet principal : 98371120
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation lancée par Grand Besançon Métropole (GBM) a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation du crématorium de Besançon. Le concessionnaire aura la charge de l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er août 2027
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2925000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public pour l'exploitation du crématorium de Besançon, sis 1, place du Souvenir Français à Besançon
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 98371120
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 place du souvenir français 25000 - Besançon
Description des prestations : La présente consultation lancée par Grand Besançon Métropole (GBM) a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation du crématorium de Besançon. Le concessionnaire aura la charge de l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er août 2027
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2925000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/08/2027 et jusqu'au 31/07/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -
Afin de permettre aux candidats d'apprécier les caractéristiques des locaux, GBM organise une visite facultative du site en présence d'un représentant de GBM. Cette visite aura lieu le 5 mai 2026 à 17h00. Le lieu de rendez-vous est fixé sur le site devant l'entrée du crématorium.
Cette visite, qui revêt un caractère facultatif, a pour seul objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Elle n'a pas pour objet d'apporter aux candidats des renseignements complémentaires à ceux donnés au dossier de consultation, ni de répondre à des questions particulières, en respect du principe d'égalité entre les candidats.
Les candidats peuvent poser des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires, d'ordre administratif ou technique jusqu'au mercredi 27 mai 2026 à 12h00 via la plateforme dématérialisée. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par Grand Besançon Métropole.
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée au plus tard le mardi 9 juin 2026 à 17h00.
Les renseignements compris dans ces réponses auront la même valeur que les informations qu'ils modifient, le cas échéant, au sein des pièces du dossier de consultation.
Si la date limite fixée pour la remise des offres initiale ou finale est reportée, les délais fixés ci-dessus seront comptés en fonction de cette nouvelle date.
Des documents complémentaires pourront être transmis, dans le respect strict de l'égalité de traitement des candidats.
Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://www.marches.grandbesancon.frProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Coordonnées :

Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Coordonnées :

Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Coordonnées :

Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026