325439-2026 - Mise en concurrence
325439-2026.
325439-2026 - Mise en concurrence
France - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) et du réseau de chaleur d'interconnexion situé à Reims.
OJ S 91/2026 12/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) et du réseau de chaleur d'interconnexion situé à Reims.
Description: La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: e758f6df-208a-4813-87c8-e0f292b673c6.
Identifiant interne: 2026-CU_8D-0012.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le profil acheteur de l'Autorité Concédante : https://www.xmarches.fr/? La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres initiales, suivie d'une phase de négociation dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Une visite obligatoire des installations est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'Autorité Concédante se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation ou d'interrompre la procédure à tout moment. Les critères de jugement des offres et leur pondération font partie des caractéristiques minimales de la consultation et sont décrits à l'article 8.2.1 du Règlement de consultation.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) et du réseau de chaleur d'interconnexion situé à Reims.
Description: La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique incluant?: - L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, du CVE et du réseau de chaleur d'interconnexion en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de l'Autorité Concédante : - L'exploitation, l'entretien, la maintenance et le GER des installations du CVE et du réseau de chaleur d'interconnexion de Reims dans le respect de la réglementation en vigueur et de l'arrêté d'autorisation d'exploiter : - Le traitement des déchets suivants apportés par l'Autorité Concédante : Toutes les OMR du Pôle Urbain de la CUGR?; Les refus de collecte sélective de la CUGR ; Les incinérables issus de déchèteries de la CUGR ; Les déchets des services municipaux de la CUGR. Les déchets des potentiels partenaires de la CUGR : La valorisation énergétique des déchets apportés sur le CVE?; - Le stockage, le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des REFIOM ; - Le stockage, le chargement et le transport des métaux extraits des mâchefers vers le site du repreneur ; - Le stockage, le chargement et le transport vers IME des mâchefers valorisables et non valorisables ainsi que le traitement des mâchefers non-valorisables?; - La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets de l'Autorité Concédante?; - Le plan de communication et l'organisation de visites?; - La recherche des subventions mobilisables pour le projet et leur recouvrement ; - Le maintien aux normes et réglementations en vigueur et à venir : Le contenu des missions confiées au Concessionnaire sera précisé au sein du projet de Contrat.? - Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires tels que précisés au projet de Contrat : - L'établissement des dossiers administratifs éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations?; - La conception et la réalisation des travaux décrits au sein du Programme de Travaux ; - Le financement des travaux?;
Identifiant interne: 2026-CU_8D-0012.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Reims
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L'exploitation du CVE est soumise à une autorisation par arrêté préfectoral. Le Concessionnaire devra entreprendre les démarches administratives nécessaires auprès de la Préfecture pour obtenir le transfert de l'autorisation à la date de début d'exploitation.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision no 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014. Le Tribunal peut être saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent enfin introduire un recours en indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement: 20006721300013.
Département: C3C Pôle services urbains
Adresse postale: 1-3, place Max Rousseaux 5ème étage CS 80036.
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Pôle services urbains
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 326777879.
Adresse internet: https://www.grandreims.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr
Profil de l'acheteur: https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: 17510005600019.
Département: C3C Pôle services urbains
Adresse postale: 1-3, place Max Rousseaux 5ème étage CS 80036.
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 326668687.
Adresse internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 49e9d0a9-0097-4cbb-8e77-58903e4dc4b5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 11/05/2026 07:48:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 325439-2026.
Numéro de publication au JO S: 91/2026.
Date de publication: 12/05/2026
