Concession de service public pour l'exploitation des accueils petite Enfance et Enfance sur le territoire intercommunal

Avis de marché
Département(s) de publication :25, 70, 90
Annonce n° 26-2391


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CCRC-CONCESSION-2026- PE-ENFANCE
Description : La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités scolaires et périscolaires. Les activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l'Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.
Identifiant de la procédure : 3c2b27b9-284a-4a7b-833d-079ac1339624
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Concession de service public divisée en deux lots : gestion du multi-accueil de Frahier-et-Chatebier (Petite Enfance) et gestion des ALSH intercommunaux (Enfance). Procédure ouverte, durée de 5 ans, valeur estimée : 10,6 M€ HT. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls, avec redevance d'occupation et compensation possible au titre du service public.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-1-PE
Description : Le lot porte sur la gestion et l'exploitation du multi-accueil de Frahier-et-Chatebier, d'une capacité de 20 berceaux. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d'occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Pas de renouvellement. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FRAHIER-ET-CHATEBIER
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique (60 %): Qualité du service, projet pédagogique, animation, développement durable, gouvernance, insertion. - prix (40 %)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/02/2026
Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls. Il devra respecter les engagements de qualité, de continuité de service, de sécurité, d'inclusion et de développement durable définis dans le cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT-2-Enfance
Description : Le lot porte sur la gestion et l'exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire intercommunal. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d'occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Aucun renouvellement prévu. Le contrat est prévu pour une durée de 5 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La procédure est menée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du CGCT et à la directive 2014/23/UE. Le contrat sera signé après délibération du conseil communautaire et contrôle de légalité. La commission DSP sera consultée préalablement à l'attribution.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Valeur technique (60 %) : qualité du service, projet pédagogique, animation, développement durable, gouvernance, insertion. - Prix (40 %).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/02/2026
Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls. Il devra respecter les engagements de qualité, de continuité de service, de sécurité, d'inclusion et de développement durable définis dans le cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes Rahin et Chérimont

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Numéro d'enregistrement : 247000821
Adresse postale : 20 RUE PAUL STRAUSS
Ville : RONCHAMP
Code postal : 70250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Pole Services à la personne Enfance Jeunesse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384279315
Adresse internet : www.synapse-entreprises.com
Profil de l'acheteur : www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172500050
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d764271c-68bf-4029-8ce9-cc0da8d5360f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2026 à 09:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026